Article 432-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond et modalités de l'aide financière pour la création d'œuvres numériques
Résumé L'aide pour créer des œuvres numériques peut aller jusqu'à 30 000 euros ou être de 2 000 euros, selon les projets.
Le montant de l'aide ne peut excéder 30 000 € lorsqu'elle est attribuée au titre du 1° de l'article 432-1. Son montant est forfaitairement fixé à 2 000 € lorsqu'elle est attribuée au titre du 2° du même article.
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