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Section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 432-4

Limite du montant des aides à la création d'œuvres pour les plateformes numériques

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 432-3

Article 432-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité pour les aides à la création d'œuvres numériques

Résumé Pour obtenir une aide, les créateurs doivent avoir au moins 10 000 abonnés ou avoir remporté un prix récent dans un festival.

Les bénéficiaires des aides doivent :
1° Soit avoir au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique à la date de la demande d'aide ;
2° Soit avoir réalisé ou produit une œuvre qui a obtenu un prix dans un festival mentionné sur la liste figurant en annexe du présent livre au cours des cinq dernières années.

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Version 1

Les bénéficiaires des aides doivent :

1° Soit avoir au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique à la date de la demande d'aide ;

2° Soit avoir réalisé ou produit une œuvre qui a obtenu un prix dans un festival mentionné sur la liste figurant en annexe du présent livre au cours des cinq dernières années.