Article 431-1
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Aides financières pour la création et la diffusion d'œuvres audiovisuelles sur les plateformes numériques
Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la création et la diffusion d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition du public, à titre gratuit, sur les plateformes numériques, ainsi que l'émergence de nouveaux talents sur ces plateformes.
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