Article 422-31
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Éligibilité des œuvres à l'aide à l'édition vidéographique
Résumé Les longs-métrages, programmes de courts-métrages, et certaines œuvres audiovisuelles peuvent obtenir de l'aide pour l'édition vidéographique.
Sont éligibles aux aides à l'édition vidéographique les œuvres suivantes :
1° Œuvre cinématographique de longue durée ou programme d'œuvres cinématographiques de courte durée ;
2° Œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.
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