Article 422-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières à l'écriture de projets d'œuvres sur la diversité et l'égalité des chances
Résumé Les auteurs peuvent être aidés financièrement pour écrire des projets sur la diversité et l'égalité des chances.
Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'une version élaborée de projets d'œuvres qui concourent aux objectifs mentionnés à l'article 422-2.
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