Article 411-81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'aide financière à la production d'œuvres audiovisuelles
Résumé L'aide pour produire des vidéos est entre 10 000 et 30 000 euros, égale à ce que l'éditeur a investi.
Le montant de l'aide est égal au montant de l'apport initial du ou des éditeurs, sans pouvoir être inférieur à 10 000 € ni supérieur à 30 000 €, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 411-9.
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