Article 411-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères d'attribution des aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Résumé Les aides pour les films courts et les vidéos dépendent de leur qualité, des frais de production et de comment elles sont montrées à la télé ou sur internet.
Les aides sont attribuées en considération de la qualité artistique des œuvres, de leurs conditions économiques de production et de leurs conditions d'exposition sur les services de télévision ou les services de médias audiovisuels à la demande.
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