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Paragraphe 1

Aides aux auteurs de compositions musicales

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Sous-Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-66 — 411-67

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-Paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution

Article 411-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une aide à l'auteur d'une composition musicale

Résumé L'auteur d'une composition musicale doit soumettre un dossier complet pour obtenir une aide financière après la fin de la réalisation.

Pour l'attribution d'une aide à l'auteur d'une composition musicale, l'entreprise de production qui demande une aide après réalisation complète le dossier remis pour l'attribution de cette aide.

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Article 411-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision d'attribution d'aides pour la création musicale

Résumé Pour créer une musique originale, il faut d'abord la réaliser et avoir l'avis d'une commission avant d'obtenir de l'argent.

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides après réalisation.

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Article 411-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières à la création de musiques originales pour les auteurs de compositions musicales

Résumé Les compositeurs peuvent obtenir une aide financière pour créer de la musique originale.

L'aide est attribuée sous forme de subvention.

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