JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 411-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité pour les aides à la création de musiques originales

Résumé Pour obtenir une aide pour composer de la musique, il faut avoir déjà créé des œuvres soutenues par des aides.

Pour être admis au bénéfice des aides à la création de musiques originales, les auteurs doivent avoir créé des compositions musicales pour des œuvres donnant lieu à l'attribution d'une aide après réalisation.

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Article 411-62

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Aides à la création de musiques originales

Résumé Les aides pour les musiques originales dépendent de la qualité qu'elles apportent aux films et vidéos.

Les aides à création de musiques originales sont attribuées en considération de la contribution des compositions musicales à la qualité des œuvres pour lesquelles elles ont été créées.