Article 411-62
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Aides à la création de musiques originales
Résumé Les aides pour les musiques originales dépendent de la qualité qu'elles apportent aux films et vidéos.
Les aides à création de musiques originales sont attribuées en considération de la contribution des compositions musicales à la qualité des œuvres pour lesquelles elles ont été créées.
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