JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 411-34

Article 411-34

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Montant de l'aide à la réécriture de scénario

Résumé On donne 2 000 euros pour aider à réécrire un scénario.

Le montant de l'aide est fixé à 2 000 €.


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Version 1

Le montant de l'aide est fixé à 2 000 €.