Article 411-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières sélectives à la réécriture de scénario
Résumé On donne de l'argent pour aider à réécrire des scénarios de courts-métrages.
Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production ou, lorsqu'ils n'ont pas conclu de contrat de production audiovisuelle avec une entreprise de production, aux auteurs-réalisateurs, sous forme de subvention, pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée.
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