Article 321-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'admission des aides à la production d'œuvres immersives
Résumé Pour avoir de l'aide à la production d'œuvres immersives, il faut répondre aux critères de l'article 321-17.
Pour être admises au bénéfice des aides à la production d'œuvres immersives, les personnes morales répondent aux conditions prévues à l'article 321-17.
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