Article 321-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des aides à la production d'œuvres immersives
Résumé Les aides pour faire des œuvres immersives vont aux entreprises ou à plusieurs équipes qui travaillent ensemble.
Les aides à la production d'œuvres immersives sont attribuées à des personnes morales assumant les fonctions d'une entreprise de production déléguée. Les aides peuvent être attribuées à plusieurs personnes morales agissant conjointement dans le cadre d'une coproduction.
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