Article 321-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions linguistiques pour l'attribution des aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives
Résumé Pour obtenir une aide à l'écriture, ton projet d'œuvre immersive doit être en français ou en langue régionale.
Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ne sont attribuées que pour des projets écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
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