Article 321-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'admission aux aides à l'écriture pour les projets d'œuvres immersives
Résumé Pour obtenir de l'aide pour écrire des projets immersifs, il faut être français.
Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.
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