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Dispositions générales

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

321-7 — 321-11

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 321-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'attribution des aides à la création d'œuvres immersives

Résumé Pour recevoir de l'argent pour créer des œuvres immersives, il faut l'accord d'un comité.

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la création d'œuvres immersives.

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Article 321-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des aides financières sous forme de subvention

Résumé Les aides sont données sous forme de subvention et sont formalisées par un contrat.

L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le ou les bénéficiaires.

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