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Chapitre II

Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

321-1 — 321-4

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Section 6 : Commissions consultatives

Article 312-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à l'innovation en fiction

Résumé La commission pour l'innovation en fiction a neuf membres, un président et un vice-président, nommés pour un an et renouvelable.

La commission des aides à l'innovation en fiction est composée de neuf membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

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Article 312-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à l'innovation en animation

Résumé La commission des aides à l'innovation en animation a huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour un an renouvelable.

La commission des aides à l'innovation en animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

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Article 312-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comités de Lecture et Procédure d'Avis

Résumé Un projet est soumis à la commission compétente si deux lecteurs de la liste du CNC le recommandent.

Les comités de lecture sont constitués de trois lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Un membre de la commission compétente peut assister à la réunion des comités de lecture. L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.
Lorsque deux au moins des lecteurs donnent un avis favorable, le projet est inscrit à l'ordre du jour de la commission compétente.

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