Article 312-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des aides à l'innovation en animation
Résumé La commission des aides à l'innovation en animation a huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour un an renouvelable.
La commission des aides à l'innovation en animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
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