Article 312-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des aides à l'innovation en fiction
Résumé La commission pour l'innovation en fiction a neuf membres, un président et un vice-président, nommés pour un an et renouvelable.
La commission des aides à l'innovation en fiction est composée de neuf membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
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