Article 312-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet et conditions d'attribution de l'aide au développement de projets audiovisuels
Résumé Des aides sont données pour des projets de films ou de dessins animés, qui peuvent être des épisodes uniques ou des séries, avec des durées minimales.
Les aides au développement de projets sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants :
1° Les projets d'œuvres de fiction soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ;
2° Les projets d'œuvres d'animation soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes, soit sous forme de séries.
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