Article 312-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions linguistiques pour les projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles
Résumé Les projets de films internationaux doivent être en français pour obtenir de l'aide.
La version élaborée du projet est présentée intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
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