Article 311-93
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses éligibles pour les aides sélectives à la préparation
Résumé Les aides pour la préparation de films et de vidéos sont basées sur les dépenses de l'article 311-73.
Seules sont prises en compte pour l'attribution des aides sélectives à la préparation les dépenses mentionnées à l'article 311-73.
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