Article 311-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des aides financières pour les œuvres audiovisuelles réalisées simultanément
Résumé Si deux films sont faits ensemble, seule la différence de durée compte pour les aides.
Lorsque deux œuvres sont réalisées simultanément à partir d'éléments artistiques et techniques communs, l'une destinée à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques, l'autre, plus longue, destinée à une première diffusion sur un service de télévision ou à une mise à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande, seule la différence de durée entre ces deux œuvres est prise en considération pour le calcul.
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