Article 311-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des sommes pour les œuvres constituées de documents audiovisuels préexistants
Résumé Les sommes pour produire une œuvre avec des vidéos existantes dépendent de la nature et de la durée de ces vidéos et des droits associés.
Lorsqu'une œuvre de référence est constituée de documents audiovisuels préexistants, les sommes sont calculées en fonction, notamment, de la nature et de la durée de ces documents, de l'étendue et de la durée des droits afférents.
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