Article 311-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'aide financière automatique pour les œuvres audiovisuelles
Résumé L'aide pour une œuvre est calculée en multipliant la valeur d'un point par sa durée.
Pour chaque œuvre de référence, la somme représentant l'aide financière automatique calculée est obtenue en multipliant la valeur du point minute par sa durée pondérée.
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