JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul

Article 311-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des aides financières automatiques pour la production audiovisuelle

Résumé Les aides pour les productions audiovisuelles sont calculées en fonction du temps de production et du montant de l'aide disponible.

Les sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production sont calculées en fonction de la valeur de la minute produite, dénommée « point minute », définie comme le rapport existant entre, d'une part, le montant des crédits affectés aux aides automatiques, hors avances, et, d'autre part, la durée pondérée des œuvres inscrites sur la liste des œuvres de référence.

Article 311-36

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Durée pondérée des œuvres audiovisuelles

Résumé La durée des films est calculée en fonction de leur type et peut changer selon comment ils sont faits et montrés.

La durée pondérée est fixée pour chaque genre d'œuvres audiovisuelles.
Elle peut donner lieu, selon les cas, à des bonifications ou à des majorations en fonction notamment des conditions de réalisation des œuvres, de leur destination et de leurs conditions de diffusion, dans les conditions prévues par les articles 311-43 à 311-49.

Article 311-37

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Calcul de l'aide financière automatique pour les œuvres audiovisuelles

Résumé L'aide pour une œuvre est calculée en multipliant la valeur d'un point par sa durée.

Pour chaque œuvre de référence, la somme représentant l'aide financière automatique calculée est obtenue en multipliant la valeur du point minute par sa durée pondérée.

Article 311-38

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Calcul des aides financières pour les œuvres audiovisuelles réalisées simultanément

Résumé Si deux films sont faits ensemble, seule la différence de durée compte pour les aides.

Lorsque deux œuvres sont réalisées simultanément à partir d'éléments artistiques et techniques communs, l'une destinée à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques, l'autre, plus longue, destinée à une première diffusion sur un service de télévision ou à une mise à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande, seule la différence de durée entre ces deux œuvres est prise en considération pour le calcul.

Article 311-39

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Calcul des sommes pour les œuvres constituées de documents audiovisuels préexistants

Résumé Les sommes pour produire une œuvre avec des vidéos existantes dépendent de la nature et de la durée de ces vidéos et des droits associés.

Lorsqu'une œuvre de référence est constituée de documents audiovisuels préexistants, les sommes sont calculées en fonction, notamment, de la nature et de la durée de ces documents, de l'étendue et de la durée des droits afférents.