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Sous-section 1
Compte automatique production audiovisuelle
311-27
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Aides financières automatiques
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Paragraphe 1
Liste des œuvres de référence
311-28 — 311-34
Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence
Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul
Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant
Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création
