JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 231-24

Article 231-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Label « jeune public » pour les œuvres cinématographiques d'art et d'essai

Résumé Des films pour les jeunes sont choisis pour recevoir un label spécial si ils sont montrés dans certaines salles et s'ils ont des tarifs adaptés.

Le label « jeune public » (JP) est octroyé notamment en considération :
1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées dans les établissements qualifiées « jeune public ».
La liste des œuvres qualifiées « jeune public » est établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée lors de l'établissement de la liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai prévue à l'article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée, au regard du sujet traité, du genre auquel appartiennent les œuvres et de leur présentation et promotion auprès du public ;
2° D'une politique tarifaire adaptée au jeune public.


Historique des versions

Version 1

Le label « jeune public » (JP) est octroyé notamment en considération :

1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées dans les établissements qualifiées « jeune public ».

La liste des œuvres qualifiées « jeune public » est établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée lors de l'établissement de la liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai prévue à l'article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée, au regard du sujet traité, du genre auquel appartiennent les œuvres et de leur présentation et promotion auprès du public ;

2° D'une politique tarifaire adaptée au jeune public.