Retour à la section

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

Article suivant

Article 231-26

Reconduction des aides financières à l'exploitation cinématographique d'art et d'essai

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 231-25

Article 231-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Octroi du label « patrimoine et répertoire » aux œuvres cinématographiques

Résumé Des cinémas reçoivent un label pour montrer des films anciens ou importants.

Le label « patrimoine et répertoire » (PR) est octroyé notamment en considération du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées dans les établissements qui sont :
1° Soit des œuvres cinématographiques sorties en salles de spectacles cinématographiques depuis plus de vingt ans ;
2° Soit des œuvres cinématographiques ayant bénéficié d'une aide à la distribution d'œuvres de répertoire ;
3° Soit des œuvres cinématographiques qualifiées « patrimoine et répertoire ».
La liste des œuvres qualifiées « patrimoine et répertoire » est établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée lors de l'établissement de la liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai prévue à l'article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée, au regard de leur intérêt pour l'histoire et la culture cinématographiques.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le label « patrimoine et répertoire » (PR) est octroyé notamment en considération du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées dans les établissements qui sont :

1° Soit des œuvres cinématographiques sorties en salles de spectacles cinématographiques depuis plus de vingt ans ;

2° Soit des œuvres cinématographiques ayant bénéficié d'une aide à la distribution d'œuvres de répertoire ;

3° Soit des œuvres cinématographiques qualifiées « patrimoine et répertoire ».

La liste des œuvres qualifiées « patrimoine et répertoire » est établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée lors de l'établissement de la liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai prévue à l'article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée, au regard de leur intérêt pour l'histoire et la culture cinématographiques.