Article 231-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du label « recherche et découverte »
Résumé Un cinéma peut avoir le label « recherche et découverte » s'il montre beaucoup de films d'art et d'essai.
Le label « recherche et découverte » (RD) est octroyé notamment en considération du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées dans les établissements qualifiées « recherche et découverte » et figurant sur la liste mentionnée à l'article 231-3.
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