Article 231-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des labels pour les œuvres d'art et d'essai
Résumé Les labels pour les films d'art et d'essai dépendent du nombre de séances, de la diffusion en version originale, de la régularité de la programmation, et du nombre de spectateurs.
Les labels sont octroyés en considération :
1° Du nombre moyen de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai répondant aux conditions fixées pour chaque label par les articles 231-23 à 231-25, pour chacune de ces catégories d'œuvres ;
2° Du nombre de salles des établissements ;
3° De la diffusion des œuvres cinématographiques en version originale ;
4° De la régularité de la programmation, la majorité des œuvres cinématographiques ne devant pas avoir été programmées à l'occasion d'un festival ;
5° De la qualité de l'information spécifique ;
6° Du résultat en nombre de spectateurs par rapport à l'offre ;
7° De la qualité de l'accompagnement en salle des œuvres cinématographiques.
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