Article 231-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des labels aux établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
Résumé Des cinémas peuvent recevoir des labels et les cumuler
Lors du classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai et de l'attribution des aides, des labels peuvent être octroyés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Les labels peuvent être cumulés.
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