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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 231-21

Attribution des labels aux établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 231-20

Article 231-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Minoration de l'aide pour l'art et essai

Résumé L'aide pour les films d'art et d'essai peut être réduite si il n'y a pas assez d'argent.

Le montant de l'aide, résultant de l'application des articles 231-11 à 231-19, peut faire l'objet d'une minoration au regard du montant des crédits affectés aux aides à l'art et essai.

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Version 1

Le montant de l'aide, résultant de l'application des articles 231-11 à 231-19, peut faire l'objet d'une minoration au regard du montant des crédits affectés aux aides à l'art et essai.