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Sous-section 1

Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques

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Article 222-15

Allocations directes en fonction du coût de production des œuvres cinématographiques

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 222-14

Article 222-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations directes pour les œuvres cinématographiques d'initiative française avec un coût de production limité

Résumé Des aides supplémentaires sont données aux distributeurs pour les films français produits à petit coût.

Des allocations directes sont attribuées en complément des sommes investies par les entreprises de distribution au titre de l'article 222-7 lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1° Les œuvres cinématographiques sont d'initiative française ;
2° Les œuvres cinématographiques ont un coût de production inférieur à 8 000 000 €.

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Version 1

Des allocations directes sont attribuées en complément des sommes investies par les entreprises de distribution au titre de l'article 222-7 lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1° Les œuvres cinématographiques sont d'initiative française ;

2° Les œuvres cinématographiques ont un coût de production inférieur à 8 000 000 €.