Article 222-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des sommes pour les films en format 70 mm
Résumé Les films en grand format reçoivent des sommes en fonction de leur durée.
Pour les programmes constitués d'œuvres cinématographiques fixées sur support pellicule de format 70 mm telles que définies à l'article D. 210-1 du code du cinéma et de l'image animée, les sommes sont inscrites au prorata de la durée de chacune de ces œuvres.
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