Article 212-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières automatiques pour les projets cinématographiques de longue durée
Résumé Des aides automatiques sont données pour développer des longs-métrages.
Des aides financières automatiques sont attribuées sous forme d'allocations directes afin de soutenir la conception et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.
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