JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 212-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant et répartition des allocations directes pour la conception de projets cinématographiques

Résumé Un projet cinématographique reçoit 10 000 euros pour sa conception, et si plusieurs auteurs travaillent ensemble, ils se partagent cet argent.

Le montant de l'allocation directe est fixé à 10 000 € par projet.
En cas de pluralité d'auteurs pour un même projet, ce montant est réparti entre les auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.

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Article 212-9

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Modalités de versement de l'allocation directe pour la conception de projets cinématographiques

Résumé Le soutien financier est donné en une seule fois, sous forme de subvention.

L'allocation directe est attribuée sous forme de subvention.
Elle fait l'objet d'un seul versement effectué au moment de son attribution.