Article 211-141
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure et modalités d'attribution des aides à la production d'œuvres cinématographiques intéressant les cultures d'outre-mer
Résumé Des aides pour faire des films sur les cultures d'outre-mer sont données via un contrat entre le producteur et le financeur.
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production.
1 version