Article 211-113
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité aux aides après réalisation pour les œuvres cinématographiques
Résumé Un film aidé pour sa production ne peut pas avoir d'aide supplémentaire après sa réalisation, sauf s'il respecte certaines règles.
Les œuvres cinématographiques ayant bénéficié d'une aide à la production audiovisuelle ne sont pas éligibles aux aides après réalisation sauf si les conditions prévues au 2° de l'article 211-53 sont réunies.
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