JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 211-111

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives après réalisation de films

Résumé Après la création d'un film, une aide financière peut être accordée

Des aides financières sélectives sont attribuées après réalisation à raison de la production d'œuvres cinématographiques de longue durée.

Article 211-112

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Conditions d'éligibilité des aides après réalisation pour les œuvres cinématographiques

Résumé Pour obtenir des aides après la réalisation d'un film, il doit être principalement en français ou en langue régionale, sauf exceptions.

Sont éligibles aux aides après réalisation les œuvres qui :
1° Répondent aux conditions générales prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre ;
2° Sont d'expression originale française ou, si au moins deux langues différentes sont employées, sont des œuvres dans lesquelles la langue française ou une langue régionale en usage en France est la langue la plus utilisée. Toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'œuvres de fiction tirées d'opéras et réalisées dans la langue du livret, d'œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet ou d'œuvres d'animation.

Article 211-113

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Conditions d'éligibilité aux aides après réalisation pour les œuvres cinématographiques

Résumé Un film aidé pour sa production ne peut pas avoir d'aide supplémentaire après sa réalisation, sauf s'il respecte certaines règles.

Les œuvres cinématographiques ayant bénéficié d'une aide à la production audiovisuelle ne sont pas éligibles aux aides après réalisation sauf si les conditions prévues au 2° de l'article 211-53 sont réunies.

Article 211-114

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Conditions d'attribution des aides après réalisation des œuvres cinématographiques

Résumé Des aides sont données aux films finis selon leur contenu et leur qualité.

Les aides après réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.

Article 211-115

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Attribution des aides après réalisation des œuvres cinématographiques

Résumé Pour avoir une aide après la réalisation d'un film, il faut montrer un contrat avec une entreprise qui a distribué au moins trois films récemment.

Les aides après réalisation sont attribuées sur présentation d'un contrat de distribution des œuvres conclu en vue de leur exploitation en salles de spectacles cinématographiques.
Ce contrat est conclu avec une entreprise de distribution ayant distribué au moins trois œuvres cinématographiques dans les deux années précédant la demande d'aide après réalisation.