Article 211-114
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des aides après réalisation des œuvres cinématographiques
Résumé Des aides sont données aux films finis selon leur contenu et leur qualité.
Les aides après réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.
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