Article 211-112
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des aides après réalisation pour les œuvres cinématographiques
Résumé Pour obtenir des aides après la réalisation d'un film, il doit être principalement en français ou en langue régionale, sauf exceptions.
Sont éligibles aux aides après réalisation les œuvres qui :
1° Répondent aux conditions générales prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre ;
2° Sont d'expression originale française ou, si au moins deux langues différentes sont employées, sont des œuvres dans lesquelles la langue française ou une langue régionale en usage en France est la langue la plus utilisée. Toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'œuvres de fiction tirées d'opéras et réalisées dans la langue du livret, d'œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet ou d'œuvres d'animation.
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