Article 211-111
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières sélectives après réalisation de films
Résumé Après la création d'un film, une aide financière peut être accordée
Des aides financières sélectives sont attribuées après réalisation à raison de la production d'œuvres cinématographiques de longue durée.
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