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Sous-Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 211-89

Aides pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription pour œuvres étrangères non doublées

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 211-88

Article 211-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations Directes pour la Création de Fichiers de Sous-titrage et d'Audiodescription

Résumé Des aides sont données pour ajouter des sous-titres et des descriptions audio aux films français récents, avec un budget limité.

Sont éligibles aux allocations directes à la création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription, les œuvres qui répondent aux conditions suivantes :
1° Etre d'initiative française ;
2° Avoir donné lieu à la délivrance de l'agrément de production au cours de l'année civile précédent celle au cours de laquelle les allocations directes sont calculées conformément à l'article 211-93 ;
3° Avoir un coût définitif de production inférieur ou égal à 4 000 000 € pour les œuvres cinématographiques appartenant aux genres fiction et documentaire et à 8 000 000 € pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation.

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Version 1

Sont éligibles aux allocations directes à la création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription, les œuvres qui répondent aux conditions suivantes :

1° Etre d'initiative française ;

2° Avoir donné lieu à la délivrance de l'agrément de production au cours de l'année civile précédent celle au cours de laquelle les allocations directes sont calculées conformément à l'article 211-93 ;

3° Avoir un coût définitif de production inférieur ou égal à 4 000 000 € pour les œuvres cinématographiques appartenant aux genres fiction et documentaire et à 8 000 000 € pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation.