Article 211-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription pour œuvres étrangères non doublées
Résumé Des aides existent pour sous-titrer des films étrangers en français sans doublage.
Lorsque les œuvres cinématographiques éligibles ont été réalisées dans une langue étrangère et n'ont pas fait l'objet d'un doublage en langue française, les aides peuvent être attribuées pour la seule création d'un fichier numérique de sous-titrage et l'adaptation de ce fichier à tout support numérique de diffusion.
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