Article 211-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de production des œuvres cinématographiques de longue durée
Résumé Pour obtenir des aides, un long-métrage doit être produit par une ou deux entreprises qui travaillent ensemble.
Les œuvres cinématographiques de longue durée doivent être produites par au moins une entreprise de production déléguée.
Pour l'attribution des aides à la production d'une même œuvre, cette qualité ne peut être reconnue qu'à deux entreprises de production au plus à la condition qu'elles agissent conjointement.
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