Article 211-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions artistiques et techniques de réalisation des œuvres cinématographiques de longue durée
Résumé Les longs-métrages doivent suivre des règles et obtenir au moins 100 points en fonction de leur catégorie.
Les œuvres cinématographiques de longue durée répondent à des conditions artistiques et techniques de réalisation déterminées selon un barème de 100 points établi pour chaque genre d'œuvre.
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