Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la Commission consultative paritaire des agents de l'ARCOM
Résumé L'article 1 précise que la commission pour les agents de l'ARCOM est maintenant définie par une nouvelle décision.
L'article 2 est modifié comme suit : « La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de l'ARCOM relevant de l'application du présent règlement de gestion est prévue par la décision n° 2022-P-20 ».
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