Le détail des recettes et différentiels de prix par frontière est présenté dans les tableaux 1.3 et 1.4 ci-après.

Tableau 1.3. - Recettes d'interconnexions par frontière

| En M€ |Montant TURPE 6 HTB|Montant réalisé 2021| Ecart | |-------------------------------------|-------------------|--------------------|--------| | France - Angleterre | 104,7 | 178,1 |+ 73,4 | | France - Suisse | 7,8 | 22,0 |+ 14,2 | | France - Italie | 59,3 | 133,4 |+ 74,1 | | France - Espagne | 47,3 | 153,0 |+ 105,7| | Zone CWE | 55,8 | 119,8 | + 64 | | dont France - Belgique | 9,9 | 18,3 | + 8,4 | | dont France - Allemagne | 26,7 | 38,0 |+ 11,3 | | dont flow-based | 19,2 | 63,5 |+ 44,3 | |Réserve complémentaire (projet TERRE)| 6,7 | 2,9 | -3,8 | | Réserve rapide (projet MARI) | 0 | 0 | 0 | | Réserve secondaire (projet PICASSO) | 0,3 | 0 | -0,3 | | Total | 281,9 | 609,2 |+ 327,2|

Tableau 1.4. - Différentiel de prix par frontière

| En €/MWh |Spread TURPE 6 HTB|Spread Réalisé 2021| Ecart | |-------------------|------------------|-------------------|-------| |France - Angleterre| 6,1 | 28,5 |+ 22,4| | France - Belgique | 3,5 | - 5,1 |- 8,6 | |France - Allemagne | 4,3 | - 12,3 |- 16,6| | France - Italie | 4,2 | 16,0 |+ 11,8| | France - Espagne | 1,3 | 2,8 |+ 1,5 |

s) Recettes issues du mécanisme de capacité

Les recettes issues des mécanismes de capacité s'élèvent en 2021 à 168,6 M€. Le montant réalisé est supérieur aux 136,9 M€ pris en compte dans la trajectoire prévisionnelle de recettes des mécanismes de capacité de TURPE 6. L'écart global est donc de + 31,7 M€.
Cet écart est principalement dû à un effet prix sur le mécanisme de capacité français.

Tableau 1.5. - Recettes issues des mécanismes de capacité

| En M€ |Montant TURPE 6 HTB|Montant réalisé 2021| Ecart | |---------------------------------|-------------------|--------------------|-------| |Mécanisme de capacité britannique| 13,4 | 15,5 |+ 2,1 | | Mécanisme de capacité français | 123,5 | 153,1 |+ 29,6| | Total | 136,9 | 168,6 |+ 31,7|

b) Recettes nettes liées aux contrats d'échanges entre GRT

Le montant retenu pour le calcul du revenu autorisé définitif de l'année N est égal aux recettes nettes effectivement perçues par RTE pour l'année 2021 au titre des contrats d'échanges entre gestionnaires de réseaux de transport, soit 0,4 M€.
Ce montant correspond à un écart de 0,2 M€ avec la valeur prévisionnelle définie dans la délibération TURPE 6 HTB (0,2 M€).

c) Abattement et pénalités liés au dispositif d'interruptibilité et aux services système tension

Le montant retenu pour le calcul du revenu autorisé définitif au titre de l'année 2021 est égal au montant des abattements, pénalités et indemnités effectivement perçus par RTE au titre des services système tension et du dispositif d'interruptibilité, soit 6,3 M€.
Ce montant correspond à un écart de - 8,0 M€ avec la valeur prévisionnelle définie dans la délibération TURPE 6 HTB (14,3 M€).

d) Abattements, pénalités et indemnités liés aux réserves d'équilibrage

Le montant retenu pour le calcul du revenu autorisé définitif de l'année N est égal à la somme :

- des abattements, pénalités et indemnités liés aux réserves d'équilibrage de l'année 2021, soit - 8.8 M€ ; et
- de 20 % de l'écart entre les abattements, pénalités et indemnités liés aux réserves d'équilibrage effectivement perçus l'année 2021 (8,8 M€) et la valeur de référence de l'année 2021 (11,2 M€), soit - 0.5 M€.

En conséquence, le montant retenu pour le calcul du revenu autorisé définitif de l'année 2021 est égal à 9,3 M€.

e) Recettes au titre des plus-values réalisées dans le cadre de la cession d'actifs immobiliers ou de terrains

En ce qui concerne les plus-values de cession, le montant retenu pour le calcul du revenu autorisé définitif de l'année 2021 correspond à 80 % du produit de cession net de la valeur nette comptable de l'actif cédé. Pour les actifs cédés par RTE en 2021, cela représente 0,4 M€.
Par ailleurs, RTE a supporté trois moins-values de cession au titre de l'année 2021 pour une perte globale de 210 k€ environ. Conformément au 2.1.2.4.2 de la délibération TURPE 6 HTB, la CRE a examiné les dossiers argumentés que RTE lui a transmis. La première moins-value (- 150 k€) est liée à la cession du poste de Castellane et découle de l'application stricte d'une convention encadrant les cessions d'actifs entre RTE et Enedis et approuvée par la CRE en 2013 (15). Ainsi, la CRE retient 80% du montant de moins-value de cession pour le calcul du revenu autorisé définitif de l'année 2021, soit 0,1 M€. Les deux autres moins-values (- 52 k€ et -10 k€) portent sur des cessions de terrain, et résultent d'un arbitrage de RTE entre charges d'exploitation et charges d'investissement (16) ; à ce titre, la CRE ne les retient pas dans le calcul du revenu autorisé définitif.
En conséquence, le montant global retenu pour le calcul du revenu autorisé définitif de l'année 2021 est égal à 0,2 M€ (17).

(15) Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 31 janvier 2013 portant approbation d'une convention relative à la cession d'actifs entre RTE et ERDF à la suite des évolutions de catégories des postes sources.
(16) RTE a choisi de céder les terrains afin de réduire ses charges d'exploitation futures (notamment : charges d'entretien des parcelles).
(17) Ce montant net correspond à la plus-value de cession de laquelle a été déduite la moins-value de cession (0,4 M€ - 0,2 M€).